Droit fiscal
En partenariat avec Alexandre Ballestri, Avocat au Barreau de Paris, le cabinet interveint en conseil fiscal pour accompagner les entreprses et les dirigeants dans l’optimisation et la sécurisation de leurs opérations.
Liste des prestations
- Optimisation de la fiscalité lors d'une cession ou acquisition d'entreprise
- Structuration fiscale des opérations sociétaires (fusions, apports, scissions)
- Fiscalité des opérations de LBO, MBO, MBI, OBO
- Sécurisation des schémas de détention et de remontée de dividendes
Notre approche en 3 étapes
Analyse
Analyse de la situation fiscale existante, identification des risques et opportunités d’optimisation.
Rédaction
Élaboration de la stratégie fiscale adaptée, rédaction des actes et mise en corformité.
Exécution
Accompagnement dans la mise en œuvre des opérations et gestion des formalités associées.
Questions fréquentes
Peut-on optimiser la fiscalité d'une cession d'entreprise ?
Oui. Plusieurs dispositifs légaux permettent de réduire l’imposition lors d’une cession : abattements pour durée de détention, régime des plus-values professionnelles, apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), pacte Dutreil. La stratégie dépend de la situation personnelle du cédant, de la structure de l’opération et du calendrier.
Qu'est-ce qu'une holding et quel est son intérêt fiscal ?
Une société holding est une société dont l’objet principal est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle permet notamment de bénéficier du régime mère-fille (exonération de 95 % des dividendes remontés), de l’intégration fiscale, et de structurer les opérations d’acquisition via un effet de levier (LBO).
Comment sécuriser un schéma de remontée de dividendes ?
La sécurisation passe par le choix du régime fiscal applicable (régime mère-fille, intégration fiscale), le respect des conditions légales, et la documentation des flux financiers intragroupe conformément aux obligations de prix de transfert. Le cabinet et son partenaire fiscal analysent chaque situation pour garantir la conformité du schéma retenu.
À quel moment faut-il préparer la cession de son entreprise ?
Idéalement, la préparation d’une cession s’anticipe plusieurs années à l’avance. Cela permet d’optimiser la structure juridique et fiscale, d’assainir la situation financière et de sécuriser les contrats essentiels afin de maximiser la valeur de l’entreprise et de fluidifier les négociations.
Besoin d'un accompagnement ?
Le cabinet vous accompagne dans vos problématiques fiscales.