Droit des sociétés
Le cabinet accompagne les dirigeants, les entreprises et les investisseurs dans la création, la structuration et l’évolution de leurs activités : constitutions de sociétés, opérations sur capital, cession, organisation des relations entre associés et mise en place de la gouvernance
Liste des prestations
- Constitution de sociétés (SAS, SARL, SA, SC)
- Choix de la structure et organisation du capital
- Opérations sur capital (augmentation, réduction, émission)
- Cession et acquisition de sociétés ou de participations
- Rédaction et négociation de pactes d’associés
- Organisation des pouvoirs et de la gouvernance
- Restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actifs, TUP)
- Private equity et opérations de haut de bilan (LBO, MBO, MBI, OBO)
- Suivi juridique annuel et approbation des comptes
Notre approche en 3 étapes
Analyse
Analyse des objectifs, de la structure existante ou à constituer et des contraintes juridiques et fiscales.
Rédaction
Rédaction et négociation des actes et contrats, dans le respect des dispositions légales applicables.
Exécution
Accompagnement dans la mise en œuvre des opérations et gestion des formalités associées.
Questions fréquentes
Un pacte d'associés est-il obligatoire ?
Non, mais il est fortement recommandé. Le pacte d’associés permet d’organiser les relations entre associés au-delà des statuts, de prévenir les conflits et de sécuriser les mécanismes de sortie et d’entrée au capital. En pratique, il constitue un outil essentiel de gouvernance.
Une augmentation de capital implique-t-elle des formalités ?
Oui. Toute augmentation de capital nécessite une décision des associés en assemblée générale extraordinaire, la modification des statuts, une publication dans un journal d’annonces légales et un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches.
Faut-il modifier les statuts lors d'un changement d'associé ?
Dans la plupart des cas, oui. La cession de parts sociales ou d’actions entraîne généralement une mise à jour des statuts, notamment pour les SARL où la répartition des parts figure dans les statuts. Pour les SAS, un mouvement de titres peut ne pas nécessiter de modification statutaire si les statuts ne mentionnent pas la répartition du capital.
Faut-il réaliser des vérifications avant une acquisition de titres ?
Oui. Une acquisition de titres implique en pratique des vérifications juridiques et financières sur la société concernée (statuts, pactes, gouvernance, engagements en cours, situation financière), afin de sécuriser l’opération et la rédaction des actes. C’est ce qu’on appelle un audit d’acquisition (due diligence).
Besoin d'un accompagnement ?
Le cabinet vous accompagne dans vos opérations et décisions structurantes.